Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Dénomination : Brie Dépann Express
Exploitant : Roman Liahu — entrepreneur individuel (EI)
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), activité artisanale réglementée — SIREN 495 022 774
SIRET : 49502277400022
Code APE : 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Adresse : 26, rue de Mongazon, 77170 Brie-Comte-Robert
Téléphone : 06 86 27 37 39
Email : briedepann@gmail.com
Directeur de la publication : Roman Liahu
Assurances RC décennale et RC professionnelle : ERGO France, souscrites via le courtier AMI 3F — police n° SV75020721/14117 — couverture : France métropolitaine et DROM

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : netlify.com

3. Données personnelles collectées

Ce site collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de vos demandes de devis ou de rappel d'urgence, via les formulaires de contact. Les données collectées sont :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email (optionnelle)
• Ville et description de la demande

Ces données sont utilisées exclusivement pour vous recontacter en réponse à votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Finalités et base légale du traitement

5. Transfert des données

Les données transmises via les formulaires sont envoyées au système de gestion interne (GestiServicePilot), hébergé sur un serveur privé exploité directement par Brie Dépann Express, pour le suivi de votre demande. Aucune de vos données n'est transmise à un prestataire tiers en dehors de ce système interne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, contactez-moi par email à briedepann@gmail.com ou par téléphone au 06 86 27 37 39. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation (pages visitées, provenance des visiteurs). Ce cookie n'est déposé qu'avec votre consentement, demandé lors de votre première visite. Aucun cookie publicitaire n'est déposé et vos données ne sont jamais revendues. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent également être utilisés ; ceux-ci ne nécessitent pas de consentement.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : Gérer les cookies.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, structure) est la propriété de Roman Liahu / Brie Dépann Express. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables à toute prestation sont consultables à l'adresse server.briedepannelec.fr/cgv. Elles sont également transmises avec chaque devis.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : briedepann@gmail.com — 06 86 27 37 39