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RC Decennale et RC Professionnelle d un electricien : ce qu elles couvrent et comment les verifier

Un devis electricite mentionne toujours une assurance decennale et une RC Professionnelle. Voici concretement ce que ces deux garanties couvrent, en quoi elles sont differentes, et comment vous assurer que votre artisan est bien couvert avant de signer.

Deux assurances, deux roles differents

Un artisan du batiment doit legalement disposer de deux garanties distinctes, souvent confondues :

  • La RC Decennale : elle couvre, pendant 10 ans apres la fin des travaux, les dommages graves qui compromettent la solidite du logement ou le rendent impropre a son usage (par exemple, un incendie d origine electrique qui touche la structure du batiment).
  • La RC Professionnelle (aussi appelee RC Exploitation) : elle couvre les dommages causes a vous ou a vos biens pendant l intervention elle-meme, sans limite de 10 ans et sans lien avec la solidite du batiment (un appareil electromenager endommage par une erreur de branchement, un objet casse en intervenant, par exemple).

Ces deux garanties sont complementaires : la decennale ne couvre que les sinistres les plus graves sur le long terme, la RC Pro couvre le quotidien de l intervention.

Pourquoi c est important pour vous, client

Sans ces garanties, en cas de probleme apres des travaux electriques (incendie, degat des eaux provoque par une erreur d installation, appareil grille), c est vous qui pourriez devoir assumer seul les frais de reparation si l artisan n a pas d assurance ou une assurance insuffisante. Verifier l attestation avant de signer un devis n est pas une formalite superflue, c est une protection concrete de votre logement.

Comment verifier l attestation d un electricien

Une attestation d assurance decennale valide doit mentionner clairement :

  • Le nom de l assureur (ou du courtier qui a place le contrat) et son adresse.
  • Le numero de police d assurance.
  • Les activites couvertes : l activite declaree doit correspondre au type de travaux realises (installation electrique, et non un autre corps de metier).
  • La zone geographique de couverture (generalement France metropolitaine).
  • La periode de validite : une attestation perimee ne vaut rien, meme si elle a ete valable par le passe.

N hesitez pas a demander ce document directement a l artisan avant de signer quoi que ce soit — un professionnel reglementaire n a aucune raison de refuser de le transmettre.

La couverture de Brie Depann Express

Brie Depann Express est couvert en RC Decennale et RC Professionnelle aupres d ERGO France, contrat souscrit via le courtier AMI 3F (police n° SV75020721/14117), avec une couverture geographique France metropolitaine et DROM. Cette information figure sur les mentions legales du site et peut etre transmise sur simple demande avant tout devis.

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